Si Bernard Arnault mourait avant de devenir Belge, on pourrait combler le déficit de la Sécu pour 2012 avec les droits de succession.

Les 13 milliards d'impôts sur la succession qu'Arnault voudrait planquer en Belgique

Comme Bernard Arnault a déjà une maison en Belgique, qu’il profite amplement de ce Paradis fiscal, pourquoi veut-il la naturalisation ? Les recherches du Parti du travail de Belgique et du quotidien  Le Soir indiquent que le patron pourrait ainsi esquiver l’impôt sur les successions en France. Soit plus de 13 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat. 

13,5 milliards d’euros, en comptant que Bernard Arnault ne s’enrichira plus d’ici sa mort, c’est ce qui pourrait donc passer sous le nez de l’Etat français. C’est les deux tiers de la hausse d’impôt que devront supporter citoyens et entreprises françaises sur ces deux prochaines années.  La fortune personnelle du patron de LVMH étant estimée à une trentaine de milliards d’euros et l’impôt sur la succession à 45 %.

Pour avancer cette hypothèse, le PTB et le quotidien belge Le Soir ont enquêté dans les montages financiers d’Arnault. Il a ainsi créé fin 2008 en Belgique une fondation appelée Protectinvest, dont l'un des objectifs est de protéger les intérêts de ses héritiers. Pour rendre le montage plus opaque, Bernard Arnault ne détient pas directement la fondation, mais passe par Pilinvest, l'un de ses gros holdings financiers basé à Bruxelles, dont il détient 99,99 %.

Cette fondation a deux utilités potentielles qui n’interviendront que lors du décès du patron : éviter la dislocation de l’empire, et surtout esquiver les impôts sur la succession en France.

Et selon le PTB, "il existe en Belgique deux systèmes de donations aux héritiers directs  particulièrement avantageux pour le patrimoine mobilier. Ces systèmes permettent une imposition nulle ou quasi nulle". Et si la résidence en Belgique pourrait éventuellement suffire à esquiver l’impôt sur la succession, le service des études de la formation de gauche rappelle que "la convention fiscale franco-belge de 1964 assure une protection particulière aux porteurs de la nationalité belge (et donc de la double nationalité)."

Article de l'Humanite du 13 septembre 2012