ANI Première: les Banquiers en avance !!!!

Vous verrez que cette première "négociation" sur ces sujets ouvre déjà la porte à la mobilité obligatoire.
Les banques AFB et BNP PARIBAS sont déjà prêtes à ouvrir des discussions sur cette base sachant qu'elles ont déjà l'adhésion de la CFDT du SNB signataires de l'accord ANI.

Communiqué de presse FSPBA CGT et syndicat CGT Natixis

Natixis et BPCE à la pointe de la déréglementation sociale

La mobilité obligatoire c’est la remise en cause de la convention collective des banques. La mobilité obligatoire c’est la menace permanente du licenciement sur chaque salarié.

Des négociations sur « l’emploi » sont ouvertes chez Natixis, à la suite de l’ANI et de la loi qui en est issue. Alors que la Convention Collective des Banques précise les conditions de la mobilité, nous refusons, notamment, l’instauration d’une mobilité contrainte sous peine de licenciement.

La loi votée prévoit qu’un accord de mobilité interne suspend les clauses du contrat de travail individuel.

La direction de Natixis va plus loin, elle distingue la mobilité interne individuelle et la mobilité interne collective. En pratiquant ainsi, elle oublie l’existence d’une convention collective qui cadre la pratique sur la mobilité dans son article 37 en date du 10 janvier 2000.

Dans le premier cas, elle ne précise pas les conditions de la mobilité géographique alors que cela relève de la gestion ordinaire des carrières (articles 6 à 8 du projet d’accord).

La direction de Natixis voudrait-elle aussi remettre en cause les accords et les usages qui s’appliquent aujourd’hui dans les entreprises ?

Dans le second cas, elle habille de « collective » une mobilité qui resterait individuelle mais qui serait liée à des choix d’organisation de l’entreprise (articles 10 à 13 du projet d’accord).

Ce sont des centaines de salariés qui pourraient être contraints à la mobilité sous peine de licenciement individuel.
A commencer immédiatement par les services informatiques et durant les trois années du futur plan stratégique BPCE-Natixis 2014-2017, dans n’importe quel service et entreprise.

La Cgt qui a combattu les modifications du droit du travail contenues dans la loi dite de sécurisation de l’emploi n’acceptera pas que dans les banques et assurances, les employeurs aillent encore plus loin.

Un tel bouleversement justifie que les salariés soient informés et donnent leur opinion sur les modifications substantielles de leur contrat de travail qui en résulteraient.

Pourtant, sans doute peu sûre des réactions et de ses innovations juridiques, la direction de Natixis a estampillé les 67 pages de son projet de la mention « projet – strictement confidentiel – ne pas diffuser ». C’est une méthode inacceptable.

La Cgt qui est signataire de la Convention Collective de la banque de 2000 exige le respect des dispositions signées. Elle appelle l’ensemble des organisations syndicales de la profession à s’exprimer et à agir dans le même sens, y compris sur le terrain juridique si nécessaire :
- pour le droit des salariés à discuter de la défense de leur contrat de travail,
- pour rejeter toute régression mettant en cause les conditions d’emploi et les mises en cause du contrat de travail individuel et collectif

Contacts Presse :
François DUCHET Délégué National NATIXIS r

SYNDICATS CGT BNP PARIBAS DRM
Jean-Pierre JOND
475 Ave du PRADO 13008 MARSEILLE