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Svpat M...

Et la carotte devint Rouge ! ...

1 Décembre 2013 , Rédigé par svpat-maah-renaud

Et la carotte devint Rouge ! ...

J'm'en fous je fume plus depuis 12 ans ...... mais ma femme et ma fille fument encore !

Cette semaine, les députés autoriseront de rapporter jusqu'à dix cartouches de cigarettes par personne d'un pays étranger.

Bruxelles a ouvert les frontières.

Après la décision de la justice européenne, en mars dernier, de lever les limites d’importation de cigarettes en France depuis les autres pays européens, les députés français voteront certainement jeudi 5/12/2013, en séance, l’abrogation de ces quotas. Ils ont adopté mercredi en commission des finances la suppression de deux articles qui les fixaient,

Jusqu’à présent, chaque véhicule passant les frontières belge, espagnole, luxembourgeoise ou italienne pouvait rapatrier 5 cartouches, soit 50 paquets de cigarettes, ainsi que 50 cigares ou cigarillos. En mars dernier, la Cour européenne de justice a condamné la France à revoir ces quotas, jugeant qu’ils protégeaient son marché du tabac.

Une circulaire du 7 mai 2013 établit désormais les nouvelles règles. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2014. A partir de cette date, chaque personne pourra rapporter 10 cartouches et 1.000 cigares. La réglementation autorisera ces nouveaux quotas pour les voitures de cinq personnes. Soit jusqu’à 50 cartouches (10.000 cigarettes) et 5.000 cigares par véhicule.

La souplesse ne s’arrête pas là. Auparavant, toute personne en infraction se voyait infliger des droits de douane, une amende et la saisie de sa marchandise. Désormais, les douaniers devront apporter la preuve que le tabac a voca
tion à être revendu.

Je sens que la "carotte" des buralistes frontaliers ne va pas tarder à devenir Rouge ! ...

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